La Tribune
La députée de Sherbrooke Christine Labrie a déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi 396 qui propose non seulement d’abolir le délai de prescription qui est présentement fixé à 30 ans, mais de le rendre rétroactif.
La députée de Sherbrooke Christine Labrie a déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi 396 qui propose non seulement d’abolir le délai de prescription qui est présentement fixé à 30 ans, mais de le rendre rétroactif.

Victimes d’abus sexuels : Labrie propose la fin du délai de prescription

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Si le gouvernement Legault s’est engagé, jeudi, à déposer un projet de loi pour abolir le délai de prescription pour les recours civils de victimes d’abus sexuels, la députée de Sherbrooke offre une solution clé en main.