La Tribune
L’ancien député de Saint-François, Guy Hardy.
L’ancien député de Saint-François, Guy Hardy.

Un député peut détruire ses dossiers

Claude Plante
Claude Plante
La Tribune
SHERBROOKE — Un député sortant a un droit de vie ou de mort sur les dossiers traités durant son règne dans une circonscription. Il peut ainsi les détruire ou les transmettre après l’élection au nouveau député élu.