La semaine dernière, le MDDELCC dévoilait qu’un jugement rendu en février condamnait l’entreprise et son propriétaire à des amendes de plus de 101 958 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Une somme qui s’ajoute aux 5,8 M$ que le Ministère a défrayés pour nettoyer le site.

« Des avis de réclamation ont été transmis à Conteneurs Rock Forest pour récupérer les coûts de nettoyage du site. Cette entreprise a été radiée d’office le 23 août 2017. Le Ministère poursuit ses démarches légales afin de récupérer les coûts de nettoyage du site et une hypothèque légale sur cette propriété est inscrite au nom du Ministère », indique dans un courriel Daniel Messier, porte-parole régional du MDDELCC. 

À la Ville de Sherbrooke, on estime que les taxes impayées sur le terrain s’élèvent à 9000 $. Au Service des communications, on mentionne que le propriétaire doit payer son hypothèque avant de rembourser la Ville. Sherbrooke préfère donc attendre de voir ce que fera le MDDELCC tout en prenant en considération les dépenses qu’entraînerait une poursuite. 

Remboursement

Au Ministère, on précise qu’il est trop tôt pour établir la façon d’obtenir le meilleur remboursement possible. Dans un rapport réalisé par WSP Canada et complété en 2016, on indique que sur de faibles superficies, il y a toujours présence d’hydrocarbures sur le site. « Le Ministère analyse présentement les options pour définir les suites à donner en tenant compte du rapport de caractérisation. [...] Des travaux supplémentaires pourraient être requis pour compléter la réhabilitation du site », écrit encore M. Messier.

À savoir si le Ministère a bon espoir de récupérer les sommes investies, la réponse demeure floue. « Le Ministère a initié une enquête en vue de poursuite au pénal puisque l’entreprise ne s’était pas conformée à l’ordonnance 613 qui l’obligeait à éliminer les immenses amas de matières résiduelles sur le site. Il s’agissait d’un manquement majeur à la Loi sur la qualité de l’environnement [...]. C’est le ministère de la Justice qui est responsable de la perception des amendes provenant de la Cour du Québec. »

Pourquoi le jugement dans cette affaire est-il dévoilé cinq mois après avoir été rendu? « Il n’y a pas de raisons particulières qui expliquent ce délai et l’évolution du dossier ne s’en trouve pas affectée. Les communiqués de presse sont diffusés lorsque le Ministère le juge opportun. » 

Un autre cas comparable a déjà été recensé en région, soit celui du Centre de conditionnement de la biomasse d’Asbestos. L’entreprise s’était mise sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en laissant des matières résiduelles sur le site. Le nettoyage réalisé en 2015-2016 avait été effectué au coût de 440 000 $.

Le site a été acquis par la Ville d’Asbestos pour non-paiement de taxes et des négociations avec le MDDELCC ont mené à la signature d’une entente en mars 2018 pour la radiation de la créance prioritaire du gouvernement sur les installations du site. Le dossier a été retiré de l’inventaire du passif environnemental du MDDELCC.