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Le long procès pour fraude fiscale prévu à compter du 15 octobre prochain aura bel et bien lieu au palais de justice de Sherbrooke.

« Le rôle que l’on veut imputer à Benoît Léonard est très contesté. Son rôle est loin d’être celui que l’on veut lui attribuer », a indiqué au tribunal l’avocat de la défense Me Marc-Olivier Perron en demandant de la preuve supplémentaire à la poursuite. Ce dernier assure la défense de Benoit Léonard avec Me Thomas Walsh.

Les gestes reprochés à Benoit Léonard auraient été commis entre mars 2010 et août 2011 et concernent la production de « déclarations fausses ou trompeuses, ou d’avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans un formulaire de déclaration [...] en réclamant indûment un crédit de taxes sur les intrants ».

Preuve

Plus de 1100 pièces de preuve ont été soumises à la défense dans cette affaire. Certaines de ces pièces ont été admises, dont la légalité des mandats de perquisition.

Cinquante-six témoins ont été assignés par la poursuite assurée par Me Paul Larochelle, Me Véronique Breton et Me Olivier Champagne.

Seize témoins supplémentaires n’auront pas besoin de se présenter au palais de justice de Sherbrooke étant donné que des documents de preuve faisant foi de leur témoignage seront déposés à la Cour.

La défense se penche sur la possibilité de faire témoigner une spécialiste en écriture.

Les amendes réclamées à Benoit Léonard par ces 143 accusations de remboursements illégaux de taxes totalisent 3,6 millions $, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l’administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale. Des peines d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pourraient s’ajouter si jamais la culpabilité est confirmée à ces accusations pénales.

Les fenêtres du 15 au 30 octobre, puis du 21 au 30 novembre 2018 ont été retenues pour la tenue du procès qui devrait se dérouler devant le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec.

Opération chariot

Une perquisition avait eu lieu au domicile de Benoit Léonard situé dans le secteur de Saint-Élie dans le cadre de l’opération Chariot. Ce projet avait été mené par Revenu Québec en mai 2015.

Les chefs d’accusation pénaux concernent huit compagnies basées à Saint-Dominique, Granby, Bromont et Shefford. Dix individus ont été accusés dans le cadre de ces procédures.

Revenu Québec avait frappé à plusieurs endroits dans le cadre de cette vaste enquête visant à mettre au jour un stratagème de fraude fiscale. Ce sont 15 résidences et lieux d’affaires qui étaient visés par les 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec.

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