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Pour la première fois depuis sa création en 2006, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) sera bonifié. En déposant le projet de loi 174 jeudi, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale François Blais vise à donner «plus de temps aux familles», parce que c’est ce qu’elles réclament, croit-il.

Les employés auront dorénavant plus de souplesse pour profiter de leur congé parental. Ils auront l’opportunité de l’étirer sur une période de deux ans, ou de faire un retour au travail progressif, après s’être entendus avec leur employeur.

Les nouveaux parents pourront également transformer les deux dernières semaines de leur congé en une banque de 10 jours. Ces journées pourront être prises individuellement pour pallier aux absences imprévues causées par leur bambin malade dont ils doivent s’occuper, par exemple.

Le gouvernement a constaté qu’environ 20% des nouveaux parents ne prennent pas tout le congé auquel ils ont droit pour retourner plus rapidement au travail. Ces mesures visent à leur donner plus de souplesse.

Le nombre de semaines totales auxquelles les parents ont droit reste le même, sauf pour quelques groupes ciblés. Ainsi, le gouvernement reconnaît que les 1300 femmes qui ont des grossesses multiples chaque année ont besoin de plus de temps pour recouvrer la santé après l’accouchement, d’où les semaines supplémentaires. Pour les 425 parents qui adoptent chaque année, des semaines seront dorénavant réservées exclusivement au père et les 5 semaines supplémentaires pourront être partagées entre le père et la mère.

Les parents endeuillés n’auront également plus à rembourser au gouvernement les sommes qui leur auraient été versées en trop. Un délai de deux semaines après le décès de leur poupon leur est accordé.

En tout, ces nouvelles mesures coûteront 50 millions $ à l’État, mais elles n’affecteront pas la santé financière du RQAP, assure M. Blais. Le régime va bien, indique-t-il, étant donné que le nombre d’emplois est en croissance au Québec. Le ministre pense même pouvoir annoncer «une diminution des cotisations dans les prochaines années.»

Les ministres du Parti libéral ont tenu à prendre leurs distances de la Coalition avenir Québec (CAQ) en conférence de presse, en soutenant que ces nouvelles mesures ne visent pas à inciter les Québécois à avoir davantage d’enfants. «Il n’y a rien de nataliste dans ce qu’on vous propose aujourd’hui», a soutenu le ministre Blais.

La CAQ a annoncé l’automne dernier que si elle forme le prochain gouvernement, elle donnera un répit financier aux parents qui veulent avoir un deuxième ou un troisième enfant. Le chef François Legault s’est toutefois défendu depuis de vouloir ramener une mesure qui ressemble au «bébé-bonus», comme au temps du gouvernement de Robert Bourassa.

FAITS SAILLANTS

2 ans pour étaler son congé parental, entrecoupé de périodes de travail

10 jours à mettre en banque pour pallier aux imprévus, jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans

5 semaines de congé supplémentaire pour la mère qui a eu une grossesse multiple

5 semaines de congé supplémentaire pour les parents qui adoptent un enfant

UN AUTRE POIDS SUR LES ÉPAULES DES ENTREPRISES

Les entreprises ont accueilli froidement ces nouvelles mesures pour les parents, surtout qu’elles sont déposées la même semaine que la réforme des normes du travail, qui prévoit davantage de vacances pour tous les travailleurs.

«Après la brique envoyée aux PME via les décisions du gouvernement de bonifier les normes du travail, le salaire minimum et le régime des rentes du Québec, voici qu’arrive le fanal avec les modifications annoncées aujourd’hui au RQAP», a commenté Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Mme Hébert se demande pourquoi le gouvernement veut bonifier le RQAP, qui est déjà un régime «des plus généraux, et ce, sans que l’on puisse constater des impacts conséquents sur le taux de natalité.» La FCEI croit que ces nouvelles mesures viendront compliquer la vie des PME, et elle demande donc un partage 50-50 des coûts du RQAP. À l’heure actuelle, le régime est financé à 60% par les employeurs et à 40% par les employés. Une demande à laquelle le ministre de l’Emploi François Blais a immédiatement dit non, en soutenant que les employeurs n’auront pas à payer davantage pour les nouvelles mesures. «On ne fera pas augmenter les cotisations du tout dans ce qu’on prévoit», a-t-il justifié.

«Le fardeau global parfois administratif, parfois financier, parfois les deux, s’alourdit au lieu de s’alléger pour les employeurs», a quant à lui déploré Yves-Thomas Dorval, pdg du Conseil du patronat du Québec.

Le chef du Parti québécois Jean-François Lisée s’est réjoui de ces nouvelles mesures pour les familles, mais il croit qu’il faut «alléger le fardeau de façon équivalente pour les PME». Il s’attend à des mesures en ce sens dans le budget qui sera dévoilé le 27 mars.

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