Marco Roberge a consulté systématiquement et illégalement tous les dossiers « post-accouchement » du CHUS par le biais d'un logiciel auquel il avait accès pour prendre connaissance des données médicales de ses propres patients au CLSC.

De son propre aveu, l'intimé a relaté avoir accédé à tous les dossiers de nouveau-nés et avoir divulgué, par la suite, les coordonnées des parents à sa conjointe, maintenant son ex-conjointe, qui travaille pour Universitas. Il s'agit d'une firme spécialisée en épargne-études. Les parents des nouveau-nés étaient ainsi sollicités par un employé de la firme.

Le manège s'est reproduit ainsi pendant dix ans, de décembre 2006 à décembre 2016.

Ce n'est qu'en novembre 2016 que l'employeur a eu des doutes quant à l'intégrité de Marco Roberge, bien que des mères ayant accouché au CHUS aient été sollicitées par des représentants dans les semaines suivant leur accouchement au cours de toutes ces années.

L'employé a été congédié le 29 décembre dernier.

L'infraction est considérée comme très grave pour un professionnel de la santé, car les patients sont en droit de s'attendre à ce qu'un fournisseur de soins de santé prenne les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité de leur dossier médical.

En plus de son renvoi du CIUSSS de l'Estrie-CHUS, l'intimé a aussi reçu une radiation temporaire de 15 mois de l'Ordre professionnel des infirmières auxiliaires du Québec.