« Nous recevons avec une grande déception ce projet de loi. (...) On sent le ministre très loin des préoccupations que nous avons pour nos élèves », a commenté le président de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS), Gilles Normand.

Il était accompagné des autres présidents Jean-Philippe Bachand (Commission scolaire des Sommets), Michael Murray (Eastern Townships) et Yves Gilbert (des Hauts-Cantons).

Le ministre de l'Éducation François Blais a déposé le projet de loi vendredi dernier sur la gouvernance scolaire, qui remplace les conseils des commissaires par des conseils scolaires. La nouvelle instance réunira des parents d'élèves, des membres du personnel et de la communauté. Il abroge la Loi sur les élections scolaires, mais conserve tout de même la possibilité de tenir des élections afin d'élire certains membres provenant de la communauté.

Il fera l'objet d'une consultation en commission parlementaire. Les élus scolaires espèrent influencer le gouvernement Couillard. « Maintenant, c'est un autre projet de loi qui mettra de nouveau toute notre organisation en mode réorganisation, au lieu de parler de projets de réussite pour nos élèves », commente M. Normand, en faisant allusion à l'énergie dépensée pour des fusions de commissions scolaires finalement écartées.

Aux yeux des élus scolaires, les changements que propose le ministre auraient très bien pu se faire en apportant des modifications aux façons de faire actuelles.

« Ce qu'on voit dans le projet de loi, c'est que le ministre a droit de s'ingérer directement dans la commission scolaire. (...) Le ministre a la mainmise sur les décisions. S'il n'est pas d'accord par rapport à une décision du conseil scolaire ou des orientations du conseil d'établissement, il peut intervenir directement. C'est pour ça que je dis que c'est un genre d'autocratie... », note M. Bachand, lorsqu'il a été invité à préciser sa pensée.

Les élus feront des recommandations au ministère de l'Éducation, dont celle d'accorder le droit de vote aux commissaires parents qui siègent à la table du conseil des commissaires actuel.

« Les élus scolaires ont notamment comme mission d'assurer une répartition équitable des ressources entre les établissements et les élèves. C'est particulièrement important en région. Si les élus disparaissent, est-ce que cela signifie que les petites écoles en milieux défavorisés ou en région éloignée vont avoir à se battre contre les écoles des milieux plus favorisés? Comment la structure permettra-t-elle de protéger l'équité dans la répartition des ressources? » s'est interrogé le président de la CSHC, Yves Gilbert. qui a fait part de ses interrogations malgré la présence dans le projet de loi d'un comité de répartition des ressources.

Après la disparition des Conférences régionales des élus (CRÉ) et des Centres locaux de développement (CLD), les présidents des commissions scolaires croient que les régions perdront une voix supplémentaire. « Les conseils élus forment un contrepoids aux décisions centralisées du Ministère. Le projet de loi vient éliminer toute voix locale capable de s'y opposer... » a pour sa part indiqué Michael Murray, de la CSET.

« J'ai mal à ma citoyenneté »

Le président de la Commission scolaire des Chênes, Jean-François Houle, estime que le projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires est une atteinte directe à la démocratie. Il déplore que plutôt que de tenter d'améliorer la participation aux élections scolaires on décide tout bonnement de les abandonner.

« On aurait pu faire comme en Ontario et jumeler les élections municipales et scolaires. Ça a permis de régler le problème. Il faut toutefois avoir de la volonté politique pour faire ça, mais nous avons un gouvernement centralisateur qui a soif de pouvoir. Il a fait la même chose en santé et dans l'organisation municipale. C'est inquiétant, j'ai mal à ma citoyenneté », fulmine-t-il.

Même si les parents ne seront pas rémunérés pour exercer le rôle des commissaires, le président ne croit pas que Québec réalisera des économies importantes de l'adoption de pareille loi. Il prétend effectivement que les directions des 2200 écoles demanderont qu'on augmente leur enveloppe budgétaire afin de compenser pour l'accroissement de leurs responsabilités.

Il faut également s'attendre à ce que le protecteur de l'élève soit davantage mis à contribution.

Plusieurs dossiers étaient réglés rapidement par les commissaires. Il prévoit que certaines économies d'échelle seront également abandonnées.

De la poudre aux yeux

Au moment de présenter son projet de loi, le ministre François Blais a indiqué qu'il voulait donner plus de pouvoir aux parents. Dans les faits, les parents qui composent les différents comités sont élus par seulement une poignée de leurs pairs. En plus d'avoir un déficit de légitimité, ils n'auront pas le même rôle que les commissaires.

« La nouvelle présidence fera davantage office de président d'assemblée. Il n'aura pas à veiller au bon fonctionnement de la commission scolaire. Il faut dire aussi qu'au rythme de travail que nous avons, ça ne peut pas être fait par des bénévoles. Les commissions scolaires seront aseptisées et fonctionnarisées », explique-t-il.  Avec Yanick Poisson