La Tribune

Régimes de retraite : Sherbrooke demande à la Cour supérieure de trancher

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
La Ville de Sherbrooke a déposé jeudi une requête introductive d'instance en Cour supérieure demandant un jugement déclaratoire et une injonction permanente en lien avec la loi sur la santé financière et la pérennité des régimes de retraite. En d'autres mots, la Ville souhaite que la Cour tranche entre les interprétations divergentes des textes de loi. Elle demande aussi que la Cour force les syndicats à négocier.