La Tribune
Les dossiers ont stagné plusieurs mois en raison d'une contestation judiciaire qui a atteint le plus haut tribunal au pays.
Les dossiers ont stagné plusieurs mois en raison d'une contestation judiciaire qui a atteint le plus haut tribunal au pays.

Conduite en état d'ébriété : plus d'une centaine de dossiers encore actifs devant le tribunal

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Près de sept ans après l'entrée en vigueur de la loi C-2 qui est venue modifier la façon de contester devant le tribunal l'accusation de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite permise, près de 150 dossiers sont encore actifs dans le district judiciaire de Saint-François.