Selon les plaignants, Ottawa n'aurait jamais dû autoriser la Montreal Maine&Atlantic à transporter 72 wagons-citernes remplis de pétrole dans leur ville. Leur poursuite révèle que l'entreprise a été impliquée dans 129 accidents au Canada, depuis sa création en 2003. Ce bilan en fait la compagnie ferroviaire la moins sécuritaire d'Amérique du Nord, selon la requête.

L'avocat qui pilote le recours collectif, Daniel Larochelle, affirme que le gouvernement fédéral a failli à sa responsabilité de protéger les citoyens.

« On a dit que ces entreprises pouvaient s'autoréguler et on n'a pas fait une surveillance adéquate du transport ferroviaire au Canada, a dénoncé Me Larochelle en entrevue. On les a laissées aller comme bon leur semblait. »

La poursuite note que Transports Canada a publié plusieurs avis d'infraction à MMA parce que celle-ci n'a pas correctement actionné les dispositifs de freinage sur des convois immobiles, une entorse à la règle 112 du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada.

Selon la poursuite, ce processus de vérification s'est avéré inefficace. Les inspecteurs fédéraux n'étaient pas assez nombreux et leur mandat était flou. Les plaignants rappellent au passage que le vérificateur général a déjà relevé d'importantes lacunes dans le processus d'inspection ferroviaire.

« Transports Canada était clairement déficient et grossièrement négligent dans son rôle de surveillance, puisqu'il a échoué à établir une approche de surveillance efficace et soutenable face au non-respect des règles ouvert de la MMA », assène la poursuite.

Les plaignants reprochent au gouvernement fédéral d'avoir laissé MMA opérer malgré l'état « déplorable » de ses rails. Le tronçon sur lequel circulait le convoi de Lac-Mégantic était désigné comme une « voie exemptée » parce qu'il était mal entretenu, selon la plainte. Cette désignation signifie que les trains ne peuvent circuler à plus de 10 milles à l'heure et qu'ils ne peuvent servir au transport de marchandises dangereuses.

La poursuite rappelle aussi que le pétrole brut n'était pas adéquatement étiqueté sur le convoi qui a déraillé le 6 juillet, une anomalie signalée en septembre par le Bureau de la sécurité des transports. Enfin, elle relève qu'Ottawa a autorisé MMA à utiliser un équipage à une personne pour tirer le convoi de Lac-Mégantic.

« Transports Canada a échoué à prendre les mesures appropriées pour assurer que les opérations de la MMA soient sécuritaires, et il est donc responsable face aux plaignants en raison de son laxisme », peut-on lire dans la poursuite.

La sécurité prime, dit Raitt

La ministre des Transports, Lisa Raitt, a préféré ne pas commenter la requête, mercredi, au motif que son ministère enquête toujours sur le déraillement de Lac-Mégantic, et que la cause est devant les tribunaux.

« La sécurité des Canadiens est notre première priorité, a indiqué la ministre Raitt dans une déclaration écrite. Nous examinons constamment des mesures additionnelles pour renforcer la sécurité ferroviaire et le transport des matières dangereuses. »

Transports Canada n'est pas le seul organisme fédéral visé par le recours collectif. On reproche à l'Office des transports du Canada d'avoir autorisé MMA à transporter des matières dangereuses avec une police d'assurance responsabilité de seulement 25 millions. Les dommages causés par le déraillement de Lac-Mégantic sont évalués à plus de 200 millions.

Le recours collectif a été progressivement élargi au cours des derniers mois et vise, outre Ottawa, plusieurs entreprises mêlées au drame de Lac-Mégantic. Ainsi, la poursuite vise notamment MMA, World Fuel Services, qui était propriétaire du pétrole, Irving, le destinataire du convoi, des producteurs pétroliers du Dakota-du-Nord et les entreprises à qui appartenaient les wagons-citernes.