Après la prolongation de l'ordonnance par la Cour supérieure qui place la MMA à l'abri de ses créanciers jusqu'au 28 janvier 2014, voilà que l'Office des transports du Canada détermine que la MMA a une couverture d'assurances suffisante pour poursuivre ses activités.

L'Office des transports du Canada (OTC) devait déterminer si l'entreprise ferroviaire pouvait poursuivre ses activités au pays étant donné que l'autorisation de circuler prenait fin le 18 octobre.

« Le certificat d'assurance actuellement en vigueur au dossier de l'Office, confirmé par l'assureur de la MMAC, indique que MMAC continue d'avoir la même couverture par incident qu'au 1er octobre 2013 et que l'office est convaincue que la couverture sera en vigueur pendant la période prolongée demandée et que la couverture est conforme au Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer », analyse l'Office des Transports dans sa décision rendue publique ce mercredi.

L'Office des transports du Canada estime que la MMA détient une assurance responsabilité civile suffisante pour poursuivre ses activités jusqu'au 1er février 2014.