Et cela pourrait signifier l'arrêt de mort du jeune réseau. Car lors des audiences devant le CRTC au printemps, son dirigeant Kory Teneycke avait soutenu qu'un refus d'ordonnance signifierait carrément la fin des activités de la chaîne télévisée.
Dans sa décision, le tribunal administratif est catégorique. «Puisqu'il s'agit d'un régime d'exception, le CRTC a placé la barre très haute pour l'obtention d'une ordonnance de distribution obligatoire», peut-on dans le communiqué.
Sun News - tout comme 11 autres chaînes moins connues qui demandaient une telle permission - n'a pas réussi à démontrer qu'elle avait «rencontré les critères» pour l'ordonnance qu'elle souhaitait.
L'an dernier, les pertes encourues par Sun News s'élevaient à 17 millions $, une situation jugée insoutenable par Québecor. La chaîne de télévision avait donc demandé au CRTC d'obliger les distributeurs de câble et de satellite à l'inclure dans leur programmation de base pendant cinq ans.
Mais les distributeurs s'étaient montrés réfractaires à l'idée, jugeant que leux coûts augmenteraient significativement si tel était le cas.
Sun News, souvent qualifiée de Fox News du Nord, en référence au réseau américain très conservateur, a pris l'antenne en avril 2011.
TV5
Si Sun News doit essuyer un refus, c'est une toute autre histoire pour TV5, qui verra sa chaîne «Unis» distribuée automatiquement sur le service de base des télédiffuseurs. Elle doit offrir une programmatation axée sur les différentes communautés francophones au Canada, spécialement sur les langues officielles en situation minoritaire.
La chaîne Accents, également tournée vers les francophones hors Québec, n'a toutefois pas eu une telle chance.
Au total, le CRTC a rendu des décisions pour 22 demandes de nouvelle distribution obligatoire ou de renouvellement.
L'organisme a par ailleurs indiqué qu'ils souhaitait adopter une nouvelle approche pour les services de nouvelles nationales, invitant les Canadiens à exprimer leur opinion sur une ébauche de nouveau cadre réglementaire.
Ce cadre ferait en sorte que les distributeurs devraient offrir l'ensemble des services de nouvelles nationales du pays (sans toutefois l'inclure au service de base) et les placer à proximité dans la grille de canaux. Ces chaînes de nouvelles canadiennes devraient être incluses dans les bouquets de service les plus avantageux, et également offerts à la carte.