Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a présenté jeudi tout un train de mesures pour rendre le système de justice plus accessible aux citoyens. En effet, il semble que beaucoup de citoyens renoncent à faire valoir leurs droits en raison des délais et des coûts, sans qu'on ait toutefois de statistiques à cet égard.

«On parle maintenant de décrochage judiciaire. (...) Ce que l'on veut, c'est que ce soit moins long, moins cher», a déclaré le ministre en conférence de presse hier après-midi au parlement. Il table donc sur un plan d'accès à la justice, ainsi qu'un avant-projet de loi qu'il qualifie d'«audacieux».

Il est conscient qu'il s'agit d'une «certaine révolution» qui suscitera de l'inquiétude et de l'opposition dans la communauté juridique.

Les juges auront un «rôle accru» à jouer, mais le ministre n'ose pas dire qu'ils auront plus de pouvoir ou que le rapport de forces va changer.

«Certains membres du Barreau diront que l'avant-projet de loi intervient dans la liberté qu'ils ont de décider du sort de leur cause», a-t-il admis.

Le magistrat devra vérifier entre autres dès le départ si les parties peuvent avoir recours à des solutions alternatives comme la conciliation ou l'arbitrage. Et surtout, les juges devront s'assurer de la proportionnalité des moyens juridiques par rapport aux fins recherchées par les parties, bref, qu'un gain possible de 40 000 $ en cour ne soit pas annulé par des procédures qui auront coûté 70 000 $.

L'avant-projet de loi comporte aussi la hausse du seuil maximal des créances à la cour des petites créances, de 7000 $ à 15 000 $, trois ans après l'entrée en vigueur du nouveau code.

Par ailleurs, dans le cadre de son plan d'accès à la justice, pour alléger les procédures, le gouvernement simplifie aussi les ajustements des pensions alimentaires pour enfants. Il entend aussi bonifier «légèrement» les seuils d'admissibilité à l'aide juridique.

«J'annonce à l'avance que ce sera léger. Je ne veux pas que les gens pensent que ce sera le pactole.»

Le ministre veut aussi discuter de la mise sur pied d'une assurance juridique pour les gens qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique. De même, il songe à élargir le projet-pilote de centres de justice de proximité à toutes les régions du Québec.

M. Fournier est conscient qu'en rendant le système de justice plus accessible, il risque d'être de nouveau débordé, de là son avant-projet de loi pour simplifier le code de procédure.

«C'est un peu imbriqué l'un dans l'autre (...). Il ne faut pas qu'on recrée un embâcle, c'est là où (le nouveau code et) les modes de réglement alternatifs semblent particulièrement importants.»

Le ministre souhaite déposer le projet de loi issu des consultations en juin 2012. Les mesures du plan d'accès seront quant à elles implantées progressivement.