M. Cardinal avait déposé à la Cour des requêtes en nullité sa contestation concernant deux résolutions adoptées par le conseil au début de 2008, résolutions qui forçaient le maire à faire approuver par le conseil municipal toute demande à ses fonctionnaires, que ce soit pour des documents ou de la recherche.

En rendant sa décision le juge Dubois indique que «le tribunal considère qu'il n'est définitivement pas permis de faire un encadrement comme on voulait le faire, car cela va à l'encontre de l'article 142.1 du Code municipal. On ne peut pas subordonner au Conseil les pouvoirs et privilèges du maire que cet article lui confère de la façon dont la présente résolution est rédigée. En effet, comment le maire peut-il demander quelques renseignements que ce soit ou quelque préparation ou transmission de documents, s'il doit se soumettre au Conseil ?»

«Le juge Dubois a dit tout haut ce que la population pensait tout bas, affirme Éric Cardinal. Ces résolutions, que j'ai contestées avec véhémence, n'avaient pour seul but que de me museler et m'empêcher de faire mon travail de surveillance et d'investigation.En d'autres termes, un conseil municipal ne peut pas réduire un maire au rôle de coupeur de rubans».

L'ex-magistrat rappelle qu'il avait apposé son veto à la première résolution, adoptée le 21 janvier 2008, mais que, tel que le leur permet la procédure, les conseillers étaient revenus à la charge la semaine suivante avec le même libellé de résolution, encore une fois adopté à l'unanimité des conseillers.

M. Cardinal ajoute que le juge Dubois a bien perçu le climat tendu qui prévalait à l'hôtel de ville en 2007 et 2008. «Juste de penser que l'on ait pu demander ma destitution, par voie de referendum de surcroît, en disait long sur la situation. Le juge Dubois a en outre bien vu, en lisant le texte des résolutions, que c'était beaucoup plus qu'un encadrement que les conseillers voulaient faire.

La décision du juge Dubois a été rendue le 28 juillet et Éric Cardinal, qui en a pris connaissance le 3 août, a transmis un communiqué hier. «Pourquoi avoir attendu tout ce temps avant de commenter ce jugement? Comme vous le savez, j'ai quitté mon siège de maire en mai dernier. Ayant reçu le jugement en août, je me voyais mal venir jeter un pavé dans la mare dans une campagne électorale à laquelle je ne participais pas. Cependant, j'estimais important que la population sache que le conseil de l'époque a tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues. J'invite donc mes concitoyens à faire preuve de grande vigilance».