Me Guy Paquette, l'avocat qui représente l'Association pour la protection des automobilistes, a profité de l'appel des dossiers d'Alimentation Couche-Tard, Pétroles Global, Céline Bonin et Richard Bédard pour se présenter devant la juge Dominique Slater dans le but de déposer un document contenant des témoignages de victimes du cartel. Il en a profité pour indiquer à la magistrate que la cause traînait en longueur et que les victimes demandaient à ce que le sort des derniers accusés soit connu plus rapidement.

L'avocat d'Alimentation Couche-Tard, Stéphane Eljarrat, s'est rapidement objecté à ce que son collègue intervienne à ce stade-ci du procès. La procédure judiciaire ne prévoit effectivement pas que les victimes s'adressent au tribunal avant les plaidoyers visant à connaître la sentence d'une personne ou d'une entité reconnue coupable.

Sans pencher en faveur des recommandations de Me Paquette, la juge a admis que les quatre remises qui ont été nécessaires à la communication de la preuve témoignent d'un processus très long et a exigé que les deux partis soient prêts à fixer une date d'enquête préliminaire lors du retour des dossiers à la Cour, le 18 septembre.

La procureure de la Couronne Me Nancy Perrault a expliqué la lenteur de la procédure par une preuve lourde et un cas complexe. Elle a indiqué que 15 000 documents électroniques avaient été acheminés aux avocats de la défense. «On ne parle pas de cd-rom, mais bien de disques durs», a-t-elle indiqué «Les remises sont inévitables, inhérentes et normales dans des cas comme celui-là», a-t-elle dit.

La défense s'est engagée à remplir le formulaire de demande d'enquête préliminaire et les deux partis devront fixer les modalités de la procédure (durée, nombre de témoins et cadre

d'ici le 18 septembre.

Copinage

Me Paquette a, par ailleurs, dénoncé le copinage qui existe entre la poursuite et la défense dans les dossiers de cartel de l'essence. L'avocat a déploré que chacun des plaidoyers de culpabilité enregistrés depuis le début des procédures ait été la conclusion d'ententes hors cour et que le prononcé des peines se soit fait à l'abri des regards.

L'homme de loi aurait bien aimé présenter le point de vue des victimes lors des plaidoyers sur sentence, mais le tout s'est fait en «cachette». Même les médias n'ont pas été informés des dates de verdict.

Selon Guy Paquette, seulement des peines bonbons ont été imposées jusqu'à présent. Il croit qu'elles ne tiennent pas compte de l'étendue des dommages causés aux consommateurs québécois. Afin de s'assurer que les victimes auront droit de parole lors des prochaines peines, l'avocat a adressé une plainte au juge en chef, Claude Gagnon, et il a obtenu une oreille attentive.

«Il m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que ça se passe comme ça et a recommandé à ce que les dates de prononcé de sentences soient annoncées», a-t-il affirmé.