Construction Bois-Francs coupable d'évasion fiscale

L'entreprise victoriavilloise Construction Bois-Francs. et ses actionnaires, François Desharnais et Christian Desrochers, ont été reconnus coupables d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Ils se sont vu imposer des amendes totalisant 119 221 $.


L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2003 à 2006, Construction Bois-Francs a déduit des dépenses inadmissibles et a omis de déclarer des revenus totalisant 182 829 $, ce qui lui a permis d'éluder le paiement d'un impôt fédéral de 45 207 $.

De plus, pour les années 2001 à 2006, la société a aidé des tiers à éluder le paiement d'un impôt de 22 979 $.



 

L'enquête a également révélé que pour 2002 à 2006, M. Desharnais a volontairement omis de déclarer des revenus personnels de 278 278 $. Pour M. Desrochers cette somme était de 15 266 $ pour les années 2004 à 2006.