Le 11 novembre dernier, Marcel Bruneau et Pascal Gagnon ont plaidé coupables à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac dont les paquets n'étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
La juge de paix magistrate Monique Perron a condamné Bruneau et Gagnon à payer respectivement des amendes de 15 949,80 $ et de 10 382,40 $ dans un délai de douze mois, indique un communiqué de Revenu Québec.
De plus, Revenu Québec a obtenu des ordonnances permettant de confisquer le tabac saisi ainsi qu'une somme de 600 $.
«Ces sanctions résultent d'opérations distinctes qui ont été réalisées par les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Drummond. Par ces interventions policières, 65 800 cigarettes illégales n'ont pu trouver preneur», mentionne-t-on.