Éthique et de culture religieuse : la bataille juridique se jouera en mai

C'est dans la semaine du 11 mai 2009 que débuteront, devant le juge Jean-Guy Dubois, au Palais de justice de Drummondville, les auditions visant à rendre inconstitutionnel le caractère obligatoire du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR), un bras de fer judiciaire qui servira de cause type pour tout le Québec.


Jeudi, durant toute la journée, la partie demanderesse, celle d'un couple drummondvillois représenté par Me Jean-Yves Côté, et la défense, composée des équipes d'avocats du ministère de l'Éducation du Québec et de la Commission scolaire des Chênes (CSDC), ont argumenté sur des procédures devant mener à la mise en place d'un échéancier (comprenant des interrogatoires, expertises et contre-expertises hors cours), qui, d'ici le mois de mai, permettra de bien cerner le débat sans précédent qui s'annonce. Ainsi, par exemple, les défendeurs ont déposé en avant-midi une requête en irrecevabilité qui, quelques heures plus tard, a été retirée. «De la procédurite, a reconnu Me Côté. C'était sain qu'ils la présentent mais c'était sage qu'ils la retirent, le but étant de démêler tout ce qui peut être démêlé avant d'arriver aux audiences, de sorte qu'il n'y aura pas de surprise pour aucune des deux parties.» En contre-partie, les demandeurs ont laissé tomber une requête visant à exempter les élèves du cours ECR d'ici le jugement final. Au nom des plaignants, Me Côté attaque sur deux fronts: il veut, en premier lieu, que soit révisée la décision prise par les commissaires de la CSDC en juin dernier, laquelle confirmait que toutes les demandes d'exemption (à suivre le cours ECR) allaient être refusées. Il lui faudra ainsi démontrer que les commissaires se sont laissés influencer par la ministre de l'Éducation Michelle Courschesne qui n'avait pas le pouvoir d'agir de la sorte.